Termes et Conditions

Les présentes Conditions Générales (« CGU ») régissent l'utilisation du site Internet et de la plateforme « Plat du Jour » (dénommé « Service »). En accédant ou en utilisant notre Service, les utilisateurs acceptent d'être liés par les présentes Conditions Générales, qui sont destinées à former un contrat juridiquement contraignant entre le Service et ses utilisateurs, y compris les visiteurs, les clients et les restaurants abonnés.

Utilisation du service

Admissibilité : Les utilisateurs doivent être âgés de 18 ans ou plus pour utiliser notre service.
Licence d'utilisation : Nous accordons aux utilisateurs une licence limitée et non exclusive pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles ou professionnelles comme prévu.
Conduite interdite : les utilisateurs ne doivent pas utiliser le Service à mauvais escient, notamment en se livrant à des activités frauduleuses, en violant les droits de propriété intellectuelle ou en perturbant les opérations du Service.

Modèle d'abonnement pour les restaurants

Contrat d'abonnement : les restaurants acceptent des frais d'abonnement récurrents pour répertorier leurs menus et leurs offres sur le Service.
Conditions de paiement : Les frais sont dus selon le calendrier convenu et le non-paiement peut entraîner la suspension du service.
Responsabilité du contenu : les restaurants sont responsables de l'exactitude et de la légalité de leurs listes de menus et de tout contenu promotionnel.

Responsabilités des utilisateurs

Sécurité du compte : les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité des informations de leur compte.
Exactitude des informations : les utilisateurs acceptent de fournir des informations exactes et à jour pour toutes les interactions avec le service.
Conformité aux lois : les utilisateurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en Suisse.

Propriété intellectuelle

Propriété : tout le contenu du Service, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété du propriétaire du service ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur.
Utilisation du matériel : les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier ou distribuer le contenu du service sans autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

Prestation du service : Le service est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie d'aucune sorte.
Dommages : ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.
Règlement des litiges Droit applicable : Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse.
Traitement des litiges : tout litige découlant des présentes Conditions générales sera résolu par arbitrage en Suisse, conformément au droit suisse.

Amendements

Modifications des CGU : Le propriétaire du service se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation continue du Service après les modifications indique l'acceptation des nouvelles conditions.

Coordonnées

Pour toute demande de renseignements ou préoccupation concernant ces Conditions Générales, les utilisateurs peuvent nous contacter via la page de contact de ce site.